Politique de confidentialité

QUOBAT SAS s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données

QUOBAT SAS collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, fonction, adresse professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données d'utilisation : historique des actions, préférences, données de facturation

Ces données sont collectées lors de votre inscription, de l'utilisation de nos services ou via nos formulaires de contact.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services de gestion de chantier
• Gérer votre compte utilisateur et vos abonnements
• Vous envoyer des communications relatives à nos services
• Répondre à vos demandes de support
• Établir des statistiques d'utilisation anonymisées
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour fournir les services auxquels vous avez souscrit
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• L'obligation légale : pour respecter la réglementation fiscale et comptable

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@quobat.fr

6. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Hébergement sur des serveurs certifiés HDS en France
• Authentification à deux facteurs disponible
• Audits de sécurité réguliers
• Formation continue de nos équipes
• Procédures de gestion des incidents

7. Transferts de données

Vos données sont hébergées en France et dans l'Union Européenne.

En cas de transfert hors UE (par exemple pour certains sous-traitants techniques), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Décision d'adéquation de la Commission européenne

8. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :

• Email : privacy@quobat.fr
• Adresse : QUOBAT SAS - DPO, 42 rue de la Construction, 75001 Paris

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr