Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation des services QUOBAT. En utilisant notre plateforme, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par QUOBAT SAS sur le site quobat.fr et l'application QUOBAT.

QUOBAT est un logiciel de gestion tout-en-un destiné aux professionnels du BTP, comprenant notamment :

• Gestion des études de prix et devis
• Suivi de chantier et rentabilité
• Planning et gestion des ressources
• Facturation et gestion commerciale

Article 2 - Accès au service

2.1 Conditions d'inscription

L'accès aux services QUOBAT nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit :

• Être une personne morale ou physique majeure exerçant une activité professionnelle
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Disposer d'un numéro SIRET valide pour les entreprises françaises

2.2 Identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation des services avec ses identifiants est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

2.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours est proposée. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser les services.

Article 3 - Tarifs et paiement

3.1 Formules d'abonnement

QUOBAT propose plusieurs formules d'abonnement dont les tarifs sont disponibles sur la page Tarifs du site. Les prix sont indiqués en euros hors taxes.

3.2 Modalités de paiement

• Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire ou prélèvement SEPA
• En cas de paiement annuel, une remise de 20% est appliquée
• Les factures sont disponibles dans l'espace client

3.3 Révision des tarifs

QUOBAT se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 - Conditions d'utilisation

4.1 Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de l'activité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Ne pas revendre ou sous-licencier le service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de QUOBAT
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Surcharger intentionnellement les serveurs
• Collecter des données d'autres utilisateurs

Article 5 - Données utilisateur

5.1 Propriété des données

L'utilisateur reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit dans QUOBAT (devis, factures, clients, chantiers, etc.).

5.2 Sauvegarde

QUOBAT effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des données. L'utilisateur peut également exporter ses données à tout moment.

5.3 Portabilité

En cas de résiliation, l'utilisateur peut récupérer ses données dans un format standard (CSV, JSON) pendant 30 jours après la fin de l'abonnement.

5.4 Confidentialité

QUOBAT s'engage à ne pas accéder aux données de l'utilisateur sauf pour des besoins techniques de maintenance ou sur demande des autorités compétentes.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Responsabilité de QUOBAT

QUOBAT s'engage à fournir un service conforme à sa description et à assurer une disponibilité de 99,9% (hors maintenance programmée).

La responsabilité de QUOBAT est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

6.2 Exclusions

QUOBAT ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial)
• Des erreurs de saisie de l'utilisateur
• Des interruptions dues à des tiers (FAI, hébergeur)
• Des cas de force majeure

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

7.2 Résiliation par QUOBAT

QUOBAT peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après 2 relances
• Violation des présentes CGU/CGV
• Usage frauduleux du service

7.3 Conséquences

À la résiliation, l'accès au service est désactivé. L'utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses données.

Article 8 - Litiges

8.1 Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

8.2 Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

8.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 9 - Modifications

QUOBAT se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les utilisateurs seront informés par email et via l'application 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Informations sur l'éditeur

QUOBAT SAS

42 rue de la Construction, 75001 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00001

RCS Paris B 123 456 789

TVA : FR12345678900